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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web asaptrust.com et aux sites des produits keeident.com, shareddesk.top, oxitrace.com et shadobyte.com (les « Sites web »), aux applications de bureau KeeIdent, SharedDesk, Oxitrace et SHADOBYTE avec ou sans abonnement (le « Logiciel »), ainsi qu’aux abonnements au Logiciel. Le fournisseur est ASAP Trust SA (ASAP Trust AG), Baarerstrasse 137, 6300 Zoug, Suisse. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

  • 1. Sites web
  • 2. Licence du Logiciel
  • 3. Abonnements
  • 4. Mises à jour et assistance
  • 5. Vos données et sauvegardes
  • 6. Garantie et responsabilité
  • 7. Modifications des présentes conditions
  • 8. Droit applicable et for

1. Sites web

Utilisation des Sites web

Les Sites web fournissent des informations sur ASAP Trust, ses services de conseil en cybersécurité, gestion des risques, IA, automatisation, sécurité de l’information et logiciels, ainsi que sur ses produits logiciels. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, technique, de sécurité ou professionnel pour une situation particulière.

Vous ne pouvez utiliser les Sites web que d’une manière qui ne porte pas atteinte à leur disponibilité, à leur intégrité ou à leur sécurité. En particulier, vous ne devez pas utiliser abusivement les formulaires, tenter un accès non autorisé, introduire des logiciels malveillants, extraire du contenu à une échelle déraisonnable ni utiliser les Sites web d’une manière contraire au droit applicable ou aux droits de tiers.

Absence d’offre

Les informations figurant sur les Sites web ne constituent pas une offre ferme. Les mandats de conseil, les projets logiciels et les autres prestations nécessitent un accord séparé ou une confirmation écrite d’ASAP Trust. Les abonnements au Logiciel sont conclus conformément à la section 3.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, graphiques, logos, images, mises en page, éléments logiciels et autres contenus des Sites web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés, distribués ou réutilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable. Vous pouvez télécharger ou imprimer des pages individuelles pour votre information personnelle ou un examen interne à l’entreprise, à condition que les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété restent intactes.

Projets présentés et droits de tiers

Les projets et applications présentés dans les réalisations peuvent appartenir à ASAP Trust, à des partenaires ou à des contributeurs indépendants de la communauté. Sauf mention expresse contraire, tous les noms, marques, logiciels, concepts, interfaces, documentations et droits de propriété intellectuelle associés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. La présentation d’un projet n’accorde aucune licence, aucun droit d’utilisation, aucune recommandation, aucune garantie ni aucun transfert de propriété ; son utilisation est soumise aux conditions du titulaire des droits ou de l’exploitant concerné.

Disponibilité et liens externes

Nous nous efforçons de maintenir les Sites web disponibles, sûrs et à jour, mais ne garantissons ni un accès ininterrompu ni un fonctionnement sans erreur, et nous pouvons en modifier, restreindre ou interrompre des parties à tout moment. Les liens vers des sites de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

2. Licence du Logiciel

ASAP Trust vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pour vos propres besoins ou ceux de votre organisation. Les fonctions gratuites peuvent être utilisées sans abonnement et sans limite de durée. Les fonctions d’une formule peuvent être utilisées pendant la durée d’un abonnement et sur le nombre d’appareils qu’il comprend (section 3).

Vous ne pouvez pas vendre, louer ou transmettre le Logiciel ou une clé de licence, contourner la vérification de licence, ni décompiler ou modifier le Logiciel, sauf si le droit impératif le permet. Les composants open source inclus dans le Logiciel restent soumis à leurs propres licences. Le Logiciel et tous les droits y afférents restent la propriété d’ASAP Trust.

Si vous obtenez le Logiciel dans une boutique d’applications, les conditions de cette boutique s’appliquent également ; en cas de contradiction, elles prévalent pour l’achat.

3. Abonnements

En souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes conditions, en particulier cette section.

3.1 Achat et vendeur

Les abonnements sont achetés sur les sites des produits et payés via Stripe. Lorsque le paiement indique que l’achat est traité par Link (commerçant officiel de Stripe), Link vous vend l’abonnement et est responsable du paiement, des taxes, des factures et des reçus ; les conditions d’achat de Link s’appliquent à la vente en plus des présentes conditions. Dans tous les cas, la licence d’utilisation du Logiciel est accordée par ASAP Trust selon les présentes conditions.

3.2 Formules et prix

Les formules disponibles, les prix et les appareils ou membres inclus sont indiqués sur les sites des produits au moment de l’achat. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) TVA incluse ; lors du paiement, ils peuvent être affichés et facturés dans votre monnaie locale. Les formules annuelles coûtent dix fois le prix mensuel.

  • KeeIdent Pro : une personne, jusqu’à 5 appareils en même temps.
  • SharedDesk Personal : une personne, jusqu’à 5 appareils. SharedDesk Team 10 / Team 50 : en plus, vos propres espaces de travail comptant chacun jusqu’à 10 ou 50 membres ; seul le créateur d’un espace de travail a besoin d’un abonnement.
  • Oxitrace : prix par appareil ; le nombre d’appareils est choisi lors du paiement et peut être modifié ultérieurement.
  • SHADOBYTE Pro : une personne, jusqu’à 5 appareils ; comprend les sauvegardes automatiques et le démarrage à l’ouverture de session.

3.3 Essai gratuit

Les nouveaux abonnements commencent par un essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement est requis. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit automatiquement et la première période est facturée. Nous pouvons limiter les essais gratuits à un par personne ou par organisation.

3.4 Facturation et renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) et sont facturés d’avance pour la période suivante. Les modifications de la formule ou du nombre d’appareils prennent effet immédiatement et sont calculées au prorata. Si un paiement échoue, nous ou notre prestataire de paiement le relançons ; s’il ne peut pas être encaissé, l’abonnement prend fin. Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l’avance ; elles s’appliquent à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier d’ici là.

3.5 Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail client (« Gérer l’abonnement » dans l’app, dans l’e-mail de licence ou sur asaptrust.com/license/portal.php). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; jusque-là, le Logiciel reste entièrement utilisable. La résiliation pendant l’essai gratuit ne coûte rien.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un abonnement dans les 14 jours suivant le premier prélèvement payant et obtenir le remboursement intégral de ce prélèvement. Hormis ce cas et le droit impératif, les paiements pour des périodes déjà commencées ne sont pas remboursés.

3.6 Activation et vérification de licence

Vous activez le Logiciel avec la clé de licence que vous recevez par e-mail. Lors de l’activation, puis environ une fois par semaine, le Logiciel contacte notre service de licences pour confirmer l’abonnement ; il fonctionne ensuite hors ligne jusqu’à 30 jours. Une place d’appareil se libère lorsque vous retirez la licence d’un appareil dans l’app, ou automatiquement après 45 jours sans contact. Nous pouvons bloquer une clé de licence partagée publiquement ou utilisée abusivement.

3.7 Fin d’un abonnement

Lorsqu’un abonnement prend fin, les fonctions de la formule ne sont plus disponibles et les fonctions gratuites restent. Nous ne supprimons ni ne verrouillons jamais vos données : KeeIdent reste lisible (ouvrir, afficher, copier, rechercher, exporter), SharedDesk conserve vos espaces existants et vos adhésions à d’autres espaces de travail, Oxitrace conserve la vue en direct et les alertes enregistrées jusque-là, et SHADOBYTE conserve toutes les sauvegardes et versions et permet toujours de sauvegarder manuellement et de restaurer ; les plans automatiques sont mis en pause et conservent leurs réglages. Vous pouvez reprendre l’abonnement à tout moment avec la même clé.

4. Mises à jour et assistance

Nous fournissons des mises à jour du Logiciel ; pendant un abonnement, elles comprennent les fonctions de votre formule. Les demandes d’assistance se font dans l’app sous Aide et assistance ou via le formulaire de contact. Nous pouvons modifier, étendre ou supprimer des fonctions tant que les fonctions essentielles de votre formule restent disponibles pendant la période payée.

5. Vos données et sauvegardes

Le Logiciel enregistre vos données sur vos appareils. SharedDesk et Oxitrace échangent les données directement entre les appareils que vous connectez, sans passer par nos serveurs. SHADOBYTE écrit les sauvegardes uniquement sur les destinations que vous choisissez, par exemple une clé USB ou un NAS. ASAP Trust n’a pas accès à vos données et ne peut pas les récupérer. Vous décidez avec qui vous partagez des données et êtes responsable de vos mots de passe principaux, clés de récupération et sauvegardes.

6. Garantie et responsabilité

Nous nous efforçons raisonnablement de fournir des informations exactes sur les Sites web, mais ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation. Nous développons le Logiciel avec soin, mais ne pouvons garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou fonctionne sans interruption dans tous les environnements. Oxitrace aide à détecter les fuites de données, mais ne peut garantir que chaque incident soit détecté. SHADOBYTE vérifie les sauvegardes avec soin, mais ne peut garantir que chaque sauvegarde puisse être restaurée ; conservez les données importantes à plus d’un endroit.

Dans la mesure permise par la loi, ASAP Trust ne répond que du dol et de la négligence grave. Pour les abonnements, toute autre responsabilité est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage. La responsabilité impérative, en particulier envers les consommateurs, demeure réservée.

7. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version publiée sur ce site web fait foi. Nous informons les abonnés des modifications importantes des conditions d’abonnement par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; elles s’appliquent à partir du prochain renouvellement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier d’ici là.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est Zoug, Suisse. Si vous êtes un consommateur, la protection impérative du droit de votre pays de résidence et votre droit d’agir en justice à votre lieu de résidence demeurent réservés.

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Baarerstrasse 137
6300 Zoug
Suisse
+41 41 511 27 73

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